RESPONSABLE : LIMSA CORPO S.L. – CIF: 58477886
C/ Avda. Carrilet 353, 1ª Planta

08907 L’Hospitalet de Llobregat (Barcelone)

Tél. : (00 34) 93 260 01 84

E-mail : limsalab@limsalab.com

FINALITÉ : LIMSA CORPO, S.L. traite les informations lui étant fournies par les personnes intéressées par certaines de ces finalités :
1. Gestion et traitement des demandes

2. Gestion de volontaires aptes pour des études épicutanées

Les données personnelles fournies seront conservées tant que leur suppression ne sera pas demandée par l’intéressé et/ou tant que la relation restera active.

LÉGITIMATION : Traitement nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont l’intéressé fait partie ou pour l’application de mesures contractuelles à la demande dudit intéressé.
DESTINATAIRES : Les données seront communiquées à d’autres sociétés associées à LIMSA CORPO S.L. par contrat et clauses de type protection des données.
DROITS :
- Toute personne a le droit d’obtenir une confirmation pour savoir si LIMSA CORPO, S.L. traite ou non ses données personnelles.

- Les personnes intéressées ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres, les données ne sont plus nécessaires pour les finalités pour lesquelles elles ont été recueillies.

- Dans certaines circonstances, les intéressés pourront demander la limitation du traitement de leurs données, auquel cas elles seront uniquement conservées pour répondre à d’éventuelles réclamations ou les résoudre.

- Dans certaines circonstances et pour des raisons liées à leur situation particulière, les intéressées pourront s’opposer au traitement de leurs données. LIMSA CORPO, S.L. cessera de traiter les données, excepté pour des raisons impérieuses et légitimes, ou pour répondre à d’éventuelles réclamations ou les résoudre.


Ces droits peuvent être exercés en s’adressant ou en faisant la demande à :

LIMSA CORPO, S.L. Avda. Carrilet, 353 1ª planta - 08907 L’Hospitalet (Barcelona) - Espagne

Tél. : 93 260 01 84

E-mail : limsalab@limsalab.com


1. MENTIONS ET INFORMATIONS LÉGALES ET LEUR ACCEPTATION

Les présentes mentions et informations légales (ci-après dénommées « Mentions légales ») régulent l’utilisation du service du site internet : Domaine www.iecespagne.com (ci-après dénommé le « Site internet ») que LIMSA CORPO, SL. met à la disposition des utilisateurs d’internet. LIMSA CORPO, SL., siège social : Avda Carrilet 353, Pl. 1ª, Hospitalet de Llobregat ; CIF numéro B58477886.

L’utilisation du Site internet attribue la condition d’utilisateur du Site internet (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») et implique l’acceptation pleine et sans réserves de toutes et chacune des dispositions incluses dans ces Mentions légales dans la version publiée par LIMSA CORPO, SL. au moment même où l’Utilisateur accède au Site internet. Par conséquent, l’Utilisateur doit lire attentivement les présentes Mentions légales à chacune de ses utilisations du Site internet, car celles-ci peuvent subir des modifications.

L’utilisation du Site internet est également soumise à toutes les mentions, règles d’utilisation et instructions portées à la connaissance de l’Utilisateur par LIMSA CORPO, SL. qui remplacent, complètent et/ou modifient les présentes Mentions légales.

2. OBJET

À travers le Site internet, LIMSA CORPO, SL. facilite aux Utilisateurs l’accès et l’utilisation de divers services et contenus (ci-après dénommés les « Services ») mis à disposition par LIMSA CORPO, SL. ou par des tiers.

3. CONDITIONS D’ACCÈS ET UTILISATION DU SITE INTERNET

3.1. Caractère gratuit de l’accès et l’utilisation du Site internet
La prestation des Services du Site internet par LIMSA CORPO, SL. revêt un caractère gratuit pour les Utilisateurs. Malgré les indications précédentes, les Services fournis par LIMSA CORPO, SL. sont sujets au paiement d’un prix sous la forme déterminée dans Conditions Particulières correspondantes.

3.2. Inscription d’Utilisateur
De façon générale, la prestation des Services n’exige pas la souscription ou l’inscription préalable des Utilisateurs.

Cependant, LIMSA CORPO, SL. conditionne l’utilisation de certains Services à l’inscription préalable correspondante de l’Utilisateur. Ladite inscription sera réalisée sous la forme expressément indiquée dans le service concerné ou dans les Conditions Particulières qui le régulent.

3.3. Véracité des informations
Toutes les informations fournies par l’Utilisateur à travers les Services devront être véridiques. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité de toutes les données qu’il communique en remplissant les formulaires nécessaires pour la souscription des Services. De la même façon, l’Utilisateur sera responsable du maintien de toutes les informations fournies à LIMSA CORPO, SL. actualisées en permanence de façon à ce qu’elles reflètent à tout moment la situation réelle de l’Utilisateur. Dans tous les cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des informations fausses ou inexactes qu’il fournira et des préjudices causés à LIMSA CORPO, SL. ou à des tiers par rapport aux informations qu’il aura fournies.



3.4. Obligation de faire un bon usage du Site internet et des Services
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site internet et les Services conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, aux Conditions Particulières de certains Services et à d’autres mentions, règles d’utilisation et instructions portées à sa connaissance, et conformément à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public.

À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser les Services à des fins ou des effets illicites, interdits dans les présentes Mentions légales, allant à l’encontre des droits et des intérêts de tiers, ou qui, de quelque façon que ce soit, pourraient mettre à mal, rendre inutilisable, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des Services, des équipements informatiques ou des documents, des fichiers ou de toute sorte de contenus stockés sur n’importe quel équipement informatique (hacking) de LIMSA COPO, SL., d’autres Utilisateurs ou de tout Utilisateur d’Internet (hardware et software).



3.5. Obligation de faire un bon usage des Contenus
Conformément aux dispositions de la clause 3.4, l’Utilisateur s’engage à utiliser les contenus mis à la disposition des Utilisateurs sur le Site internet, lesdits contenus étant, sans que cette énumération n’aie un caractère limitatif, les textes, les photographies, les graphiques, les images, les icônes, la technologie, le software, les liens et autres contenus audiovisuels ou sonores, ainsi que sa conception graphique et ses codes source (ci-après dénommés les « Contenus »), conformément à la loi, aux présentes Mentions légales, aux Conditions Particulières de certains Services et à d’autres mentions, règles d’utilisation et instructions portées à sa connaissance, et conformément à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public et, en particulier, s’engage à s’abstenir de :

(a) reproduire, copier, distribuer, mettre à la disposition ou, de quelque façon que ce soit, communiquer publiquement, transformer ou modifier les Contenus, excepté si le titulaire des droits correspondants lui en a adressé l’autorisation expresse ou si cela est légalement autorisé ;

(b) supprimer, manipuler ou, de quelque façon que ce soit, altérer le « copyright » et autres données d’identification des droits exclusifs de LIMSA CORPO, SL. ou de ses titulaires, des empreintes digitales ou de tout autre moyen technique établi pour leur reconnaissance.

L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir et même d’essayer d’obtenir les Contenus en utilisant pour cela des moyens ou des procédures différents de ceux qui, selon les cas, ont auraient mis à sa disposition à cet effet ou qui auraient été indiqués à cet effet sur les pages du Site internet où se trouvent les Contenus ou, de façon générale, différents de ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet à cet effet à condition qu’ils ne représentent pas un risque de dommages ou une inutilisation du Site internet, des Services et/ou des Contenus.

3.6. Utilisation des Services proposés sur le Site internet conformément à la Politique Anti-Spamming de LIMSA CORPO, SL.
L’Utilisateur s’oblige à s’abstenir de :

(i) recueillir des données dans un but publicitaire et de transmettre de la publicité de toute sorte et des communications à des fins de vente ou à toute fin de nature commerciale sans une demande préalable ou une autorisation à cet effet ;

(ii) envoyer tout type de message non demandé et non préalablement autorisé à plusieurs personnes ;

(iii) envoyer des chaînes de messages électroniques non demandés et non préalablement autorisés ;

(iv) utiliser des listes de distribution accessibles à travers les Services pour la réalisation des activités signalées aux paragraphes (i) à (iii) précédents ;

(v) mettre à disposition de tiers, à quelque fin que ce soit, des données recueillies à partir de listes de distribution.

Les Utilisateurs ou les tiers lésés par la réception de messages non demandés destinés à plusieurs personnes pourront en informer LIMSA CORPO, SL. en envoyant un message à l’adresse de courrier électronique suivante : limsa@limsalab.com

3.7. Introduction d’hyperliens qui permettent l’accès aux pages du Site internet et aux Services
Les Utilisateurs et, de façon générale, toute personne qui souhaite mettre en place un hyperlien entre son site internet et le Site internet (ci-après dénommé « Hyperlien ») devra respecter les conditions suivantes :

(a) l’Hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil ou la « home page » du Site internet, mais ne pourra en aucun cas la reproduire ;

(b) aucune frame ne sera créée sur les pages du Site internet ;

(c) interdiction de réaliser toute communication ou indication fausse, inexacte ou incorrecte concernant LIMSA CORPO, SL., ses dirigeants, ses employés, les pages du Site internet et les Services fournis ;

(d) interdiction de déclarer ou de laisser entendre que LIMSA CORPO, SL. a autorisé l’Hyperlien ou qu’elle a supervisé ou assumé, de quelque façon que ce soit, les services proposés ou mis à la disposition sur le site internet sur lequel a été implémenté l’Hyperlien ;

(e) exception faite des signes faisant partie de l’Hyperlien, le site internet sur lequel a été implémenté l’Hyperlien ne contiendra aucune marque, nom commercial, enseigne d’établissement, dénomination, logo, slogan ou tout autre signe distinctif appartenant à LIMSA CORPO, SL. ; et

(f) le site internet sur lesquel aura été implémenté l’Hyperlien ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, et ne contiendra pas non plus de contenus contraires aux droits de tiers.

L’implémentation de l’Hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LIMSA CORPO, SL. et le propriétaire du site internet sur lequel il sera implémenté, ni l’acceptation et l’approbation de la part de LIMSA CORPO, SL. de ses contenus ou services.

4. LICENCES

Toutes les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs de toute sorte qui apparaissent sur le Site internet sont la propriété de LIMSA CORPO, SL. ou de tiers, et l’utilisation ou l’accès au Site internet et/ou aux Services n’attribue en aucun cas à l’Utilisateur quelque droit que ce soit sur les marques, les noms commerciaux ou les signes distinctifs cités.

De la même façon, les Contenus sont la propriété intellectuelle de LIMSA CORPO, SL. ou de tiers, et, en vertu des dispositions établies dans les présentes Mentions légales, il ne pourra être cédé à l’Utilisateur aucun des droits d’exploitation déjà existants ou qui pourraient exister sur lesdits Contenus au-delà du stricte nécessaire pour la bonne utilisation du Site internet et des Services.

5. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

5.1. Exclusion de garanties et de responsabilité en raison du fonctionnement du Site internet et des Services

5.1.1. Disponibilité et continuité, utilité et fiabilité.
LIMSA CORPO, SL. ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site internet et des Services. Lorsque cela sera raisonnablement possible, LIMSA CORPO, SL. préviendra préalablement des interruptions dans le fonctionnement du Site internet et des Services. LIMSA CORPO, SL. ne garantit pas non plus l’utilité du Site internet et des Services pour la réalisation d’aucune activité concrète, ni sa fiabilité et, en particulier, bien que de façon non exclusive, ni le fait que les Utilisateurs puissent effectivement utiliser le Site internet et les Services, accéder aux différentes pages qui composent le Site internet ou aux pages à partir desquelles sont proposés les Services.

5.1.2. Confidentialité et sécurité dans l’utilisation du Site internet et des Services
LIMSA CORPO, SL. ne garantit pas la confidentialité et la sécurité de l’utilisation du Site internet et des Services et, en particulier, ne garantit pas que des tiers non autorisés ne puissent pas avoir connaissance du type, des conditions, des caractéristiques et des circonstances de l’utilisation que les Utilisateurs font du Site internet et des Services.

5.2. Exclusion de garanties et de responsabilité en raison des Contenus

5.2.1. Qualité
LIMSA CORPO, SL. ne contrôle pas et ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments dans les Contenus qui pourraient produire des altérations dans le système informatique (software et hardware) de l’Utilisateur ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans le système informatique de l’Utilisateur.

5.2.2. Conformité, fiabilité et utilité.
LIMSA CORPO, SL. ne garantit pas la conformité, la fiabilité et l’utilité des Contenus.

5.2.3. Véracité, exactitude, exhaustivité et actualisation.
LIMSA CORPO, SL. ne garantit pas la véracité, l’exactitude, l’exhaustivité et l’actualisation des Contenus.

5.3. Exclusion de garanties et de responsabilité en raison de services prêtés par des tiers à travers le Site internet

5.3.1. Qualité
LIMSA CORPO, SL. ne contrôle pas et ne garantit pas l’absence de virus ni d’autres éléments dans les services prêtés par des tiers à travers le Site internet qui pourraient produire des altérations sur le système informatique (software et hardware) de l’Utilisateur ou sur les documents électroniques et fichiers stockés dans le système informatique de l’Utilisateur.

5.3.2. Conformité, fiabilité et utilité.
LIMSA CORPO, SL. ne garantit pas la conformité, la fiabilité et l’utilité des services prêtés par des tiers à travers le Site internet.

5.4. Exclusion de garanties et de responsabilité en raison des informations, contenus et services stockés en dehors du Site internet.

Le Site internet met à la disposition des Utilisateurs des dispositifs techniques de liaison (tels que, entre autres, des liens, des bannières, des boutons), des répertoires et des outils de recherche qui permettent aux Utilisateurs d’accéder à des sites internet appartenant et/ou gérés par des tiers (ci-après dénommés « Sites reliés »). L’installation de ces liens, répertoires et outils de recherche sur le Site internet ont pour seul but de faciliter aux Utilisateurs la recherche et l’accès aux informations, contenus et services disponibles sur Internet.

Les résultats des outils de recherche sont directement fournis par des tiers et découlent du fonctionnement automatique de mécanismes techniques, c’est pourquoi LIMSA CORPO, SL. ne peut pas contrôler et ne contrôle pas ces résultats et, en particulier, le fait que parmi eux apparaissent des sites internet dont les contenus peuvent être illicites, contraires à la morale ou aux bonnes mœurs ou considérés comme inappropriés pour d’autres raisons. Dans le cas où un utilisateur considère que l’un des sites inclus dans les résultats de la recherche contienne des activités ou des informations illicites et souhaiterait demander la suppression du lien, il peut mettre en place la procédure prévue dans la septième clause des présentes Mentions légales.

LIMSA CORPO, SL. ne propose pas et ne commercialise pas, ni directement ni par l’intermédiaire de tiers, les informations, les contenus et services disponibles sur les Sites Reliés, ni ne les contrôle pas préalablement, ne les approuve pas, ne les recommande pas, ne les vérifie pas et ne les intègre pas. Par conséquent, l’Utilisateur doit être extrêmement prudent lors de l’évaluation et de l’utilisation des informations, contenus et services existant sur les Sites Reliés.

5.5. Exclusion de garanties et de responsabilité en raison de l’utilisation du Site internet, des Services et des Contenus par les Utilisateurs.

LIMSA CORPO, SL. n’a pas l’obligation de contrôler et ne contrôle pas l’utilisation que les Utilisateurs font du Site internet, des Services et des Contenus. En particulier, LIMSA CORPO, SL. ne garantit pas que les Utilisateurs utilisent le Site internet, les Services et les Contenus conformément aux présentes Mentions légales et, le cas échéant, aux Conditions Particulières applicables, ni qu’ils l’utilisent de façon consciencieuse et prudente. LIMSA CORPO, SL. n’a pas non plus l’obligation de vérifier et ne vérifie pas l’identité des Utilisateurs, ni la véracité, la validité, l’exhaustivité et/ou l’authenticité des données les concernant que les Utilisateurs fournissent à d’autres Utilisateurs.

6. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour utiliser certains Services, les Utilisateurs doivent préalablement fournir à LIMSA CORPO, SL. certaines données à caractère personnel (ci-après dénommées « Données personnelles »). LIMSA CORPO, SL. traitera de façon automatisée les Données personnelles aux fins et dans les conditions définies dans sa Politique de Confidentialité publiée sur l’URL :

Domaine www.limsalab.com

LIMSA CORPO, SL. a adopté les niveaux de sécurité de protection des données personnelles légalement requis et fait son possible pour installer d’autre liens et mesures techniques de protection supplémentaires. Nonobstant, l’Utilisateur doit être conscient que les mesures de sécurité sur Internet ne sont pas inexpugnables.

LIMSA CORPO, SL. peut utiliser des cookies lorsqu’un Utilisateur navigue sur les sites et les pages web du Site internet. Les cookies pouvant être utilisés sur les sites et les pages web du Site internet sont uniquement associés au navigateur d’un ordinateur déterminé (un Utilisateur anonyme), et ne fournissent pas le prénom et le nom de l’Utilisateur. Grâce aux cookies, LIMSA CORPO, SL. peut reconnaître les navigateurs des Utilisateurs inscrits après que ceux-ci se soient identifiés pour la première fois, sans qu’ils aient à s’identifier à chaque visite pour accéder aux espaces et Services leur étant exclusivement réservés. Les cookies utilisés ne peuvent pas lire les fichiers cookies créés par d’autres fournisseurs. L’Utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur pour être prévenu à l’écran de la réception de cookies et pour empêcher l’installation de cookies sur son disque dur. Merci de consulter les instructions et les manuels de votre navigateur pour avoir de plus amples informations. Pour utiliser le Site internet, il n’est pas nécessaire que l’Utilisateur autorise l’installation des cookies envoyés par LIMSA CORPO, SL., sans préjudice que dans un tel cas il soit nécessaire à l’Utilisateur de s’identifier à chaque fois qu’il accède à un service qui requiert une identification ou une inscription préalable.

Les cookies utilisés sur les sites et les pages web du Site internet peuvent être générés par LIMSA CORPO, SL., auquel cas ils sont générés à partir des différents serveurs gérés par ses soins, ou à partir des serveurs de tiers déterminés qui lui prêtent des services et génèrent les cookies pour le compte de LIMSA CORPO, SL. (comme par exemple les cookies utilisés pour générer la publicité ou certains Contenus et qui permettent à l’Utilisateur de visualiser la publicité ou certains Contenus selon une durée, un nombre de fois et une forme prédéterminés). S’il n’a pas activé l’option qui empêche l’installation de cookies sur son disque dur, l’Utilisateur pourra explorer son disque dur en suivant le manuel d’instructions et d’aide de son système d’exploitation (normalement, sur les systèmes d’exploitation Windows, il devra consulter le disque « C » (ou l’unité de disque correspondante « /Windows/Cookies ») pour connaître plus en détail chaque serveur où sont envoyés les cookies.

7. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un Utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout Contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le Site internet, et, en particulier, la violation des droits de propriété intellectuelle ou industrielle (brevets, modèles et dessins industriels, marques et noms commerciaux, etc.) ou tout autre droit, il devra envoyer une notification à LIMSA CORPO, SL. dans laquelle il indiquera les éléments suivants :

(a) données personnelles du plaignant : nom, adresse, numéro de téléphone et adresse de courrier électronique ;

(b) spécification de la supposée activité illicite réalisée sur le Site internet et, en particulier, lorsqu’il s’agit d’une supposée violation des droits, indication précise et concrète des Contenus protégés ainsi que de leur emplacement sur les pages web ;

(c) faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de ladite activité ;

(d) dans le cas d’une supposée violation des droits, signature manuscrite ou équivalente, avec les données personnelles du titulaire des droits supposément enfreints ou de la personne autorisée pour agir au nom et pour le compte de celle-ci ;

(e) déclaration expresse, claire et sous la responsabilité du plaignant de l’exactitude de l’information fournie dans la notification et du caractère illicite de l’utilisation des contenus ou de la réalisation des activités décrites.

8. NOTIFICATIONS

Toutes les notifications et les communications (ci-après dénommées les « Notifications ») de la part de l’Utilisateur à LIMSA CORPO, SL. sont considérées efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles sont adressées au Service des Utilisateur sous l’une des formes suivantes :

(a) Envoi par courrier postal à l’adresse suivante : Servicio de Atención al Usuario - Avda. Carrilet 353, Pl. 1ª - 08907 Hospitalet de Llobregat - Barcelona (España) ;

(b) Envoi par courrier électronique à l’adresse suivante : limsa@limsalab.com

Toutes les Notifications de la part de LIMSA CORPO, SL. à l’Utilisateur sont considérées efficaces, à tous les effets, lorsqu’elles sont réalisées sous l’une des formes suivantes :

(1) Envoi par courrier postal au domicile de l’Utilisateur lorsque celui-ci a préalablement été porté à la connaissance de LIMSA CORPO, SL. ;

(2) Envoi par courrier électronique à l’une des adresses électroniques dont l’Utilisateur dispose ou pourrait disposer dans le cadre d’un autre service que LIMSA CORPO, SL. fournit à l’Utilisateur ;

En ce sens, toutes les Notifications qu’effectue LIMSA CORPO, SL. à l’Utilisateur seront considérées comme effectuées de façon valide si elles ont été effectuées en utilisant les données et à travers les moyens précédemment indiqués. À cet effet, l’Utilisateur déclare que toutes les données fournies par ses soins sont véridiques et correctes, et s’engage à communiquer à LIMSA CORPO, SL. tout changement relatif aux données de notification.

9. SUPPRESSION ET SUSPENSION DES SERVICES

LIMSA CORPO, SL. pourra supprimer ou suspendre, à tout moment et sans avertissement préalable, la prestation des Services aux Utilisateurs qui ne respectent pas les indications mentionnées dans les présentes Mentions légales.

10. DURÉE ET FIN DE VALIDITÉ

La prestation du service du Site internet a en principe une durée indéfinie. Cependant, LIMSA CORPO, SL., est autorisée à mettre fin ou à suspendre la prestation du service du Site internet et/ou de n’importe lequel des Services à tout moment, sans préjudice de ce qui aurait été indiqué à ce sujet dans les Conditions Particulières correspondantes. Lorsque cela sera raisonnablement possible, LIMSA CORPO, SL. préviendra au préalable de la fin de validité ou de la suspension de la prestation du service du Site internet et des autres Services.

11. LÉGISLATION APPLICABLE

Les présentes Mentions légales et chacun de leurs points sont régis par les lois en vigueur en Catalogne (Espagne).